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Informel: Moins d’un mois pour bénéficier de l’amnistie

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6406 Le 08/12/2022 | Partager

C’est la dixième fois que le législateur reconduit la mesure permettant aux opérateurs de l’informel de bénéficier de l’amnistie fiscale à condition de s’identifier pour la première fois auprès de la Direction générale des impôts (article 247-XVIII du CGI). Le principe consiste à s’inscrire au rôle de la taxe professionnelle entre la période allant du 1er janvier au 31 décembre prochain...

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